CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VOYAGE COMBINÉCONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT DE VOYAGE COMBINÉ
Les informations contenues dans l'offre de programme engagent l'organisateur ou le détaillant, sauf si l'une des circonstances suivantes s'applique:
a) Que les modifications de ces informations ont été clairement communiquées par écrit au consommateur et à l'utilisateur avant la signature du contrat et que cette possibilité a été expressément mentionnée dans l'offre de programme.
b) Que des modifications soient apportées ultérieurement, avec l’accord préalable écrit entre les parties contractantes.
1. RÉGLEMENTATION JURIDIQUE APPLICABLE AU CONTRAT DE VOYAGE COMBINÉ ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES.
Les présentes Conditions Générales sont soumises aux dispositions du texte refondu de la Loi générale pour la protection des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, approuvées par le Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, la Loi 7/1998 du 13 avril relative aux Conditions Générales de Contrat, le Décret 13/2011 du 25 février établissant les dispositions générales nécessaires pour faciliter la liberté d'établissement et la prestation de services touristiques, la réglementation de la déclaration responsable et la simplification des procédures administratives en matière de tourisme, et le Décret 6/2013 du 8 février relatif aux mesures de simplification administrative. Les présentes Conditions Générales seront intégrées, signées par les parties contractantes, comme preuve de la connaissance et de l'acceptation par le consommateur de chacune d'elles, à tout contrat de voyage ayant pour objet les programmes/offres, et engageront les parties au respect des conditions particulières convenues dans le contrat ou incluses dans les documents de voyage fournis lors de la signature du contrat. Les présentes Conditions Générales s'appliquent aux services de l'Utilisateur conformément à l'article 151.1.a) du Décret Royal. Elles sont également soumises à la législation espagnole. Les parties se soumettent, à leur choix, pour la résolution des conflits et renonçant à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile de l'Utilisateur.
2. ORGANISATION.
L'organisation de ce voyage combiné a été réalisée par ROYAL IBERIA S.L., Agence de voyages en gros/au détail, avec C.I.F. B-55533319, dont le siège social est à Sant Carles de la Ràpita (Catalogne-Espagne), Plaça Carles III 24 bajos, CP 43540, numéro d'enregistrement GC002117
3. PRIX.
Le prix du voyage combiné a été calculé sur la base des taux de change, des tarifs de transport, des coûts du carburant et des taxes et frais applicables à la date de publication du programme/de l'offre ou des conditions ultérieures, le cas échéant, publiées sous forme imprimée. Toute variation du prix des éléments susmentionnés peut entraîner une révision du prix final du voyage, à la hausse comme à la baisse, dans les limites des variations de prix mentionnées. Ces modifications seront notifiées au consommateur par écrit ou par tout moyen permettant d'en conserver une trace. En aucun cas, les demandes déjà formulées ne seront révisées à la hausse dans les vingt jours précédant la date de départ du voyage.
3.1 Le prix du Voyage Combiné comprend:
3.1.1 Transport aller-retour, lorsque ce service est inclus dans le programme/l'offre contracté, selon le type de transport, les caractéristiques et la catégorie indiqués dans le contrat ou dans la documentation remise au consommateur au moment de sa signature.
3.1.2. Hébergement, lorsque ce service est inclus dans le programme/l'offre contracté, dans l'établissement et le régime alimentaire figurant dans le contrat ou dans la documentation remise au consommateur au moment de sa signature, ou dans d'autres similaires en cas de substitution.
3.1.3. Taxes indirectes (TVA, IGIC) lorsque celles-ci sont applicables.
3.1.4. Assistance technique pendant le voyage, lorsque ce service est spécifiquement inclus dans le programme/l'offre contractée.
3.1.5. Tous les autres services et compléments spécifiquement spécifiés dans le programme/l'offre contractuel(le) et/ou expressément mentionnés dans le contrat de voyage combiné.
3.2. Offres spéciales.
Lorsque le voyage combiné est contracté suite à des offres spéciales, de dernière minute ou équivalentes, à un prix différent de celui indiqué dans le programme/site web, les services inclus dans le prix sont uniquement ceux spécifiés en détail dans l'offre, même si cette offre fait référence à l'un des programmes décrits dans ce programme/site web, à condition que cette référence soit faite à des fins exclusives d'information générale sur la destination.
3.3. Exclusions.
Le prix du Voyage Combiné ne comprend pas : les visas, les taxes d’aéroport et/ou les taxes d’entrée et de sortie, les certificats de vaccination, les suppléments tels que cafés, vins, spiritueux, eaux minérales, les régimes alimentaires particuliers, même en cas de pension complète ou de demi-pension (sauf convention contraire expresse dans le contrat), le service de blanchisserie et de repassage, les services hôteliers optionnels et, de manière générale, toute autre prestation ne figurant pas expressément dans la rubrique « Le prix du voyage combiné comprend » ou n’étant pas spécifiquement détaillée dans le programme/l’offre, le contrat ou les documents remis au consommateur lors de sa signature.
4. MODE DE PAIEMENT.
Inscriptions et remboursements. Lors de l'inscription, l'Agence peut exiger un acompte et délivrer un reçu précisant, outre le montant avancé par le consommateur, le voyage combiné demandé. Le solde doit être réglé contre remise des bons d'échange ou des documents de voyage, au moins sept jours avant la date de départ. À défaut de paiement du prix total du voyage dans les conditions indiquées, le consommateur sera réputé se désister du voyage demandé, et les conditions énoncées à la section suivante s'appliqueront. L'acceptation des réservations par l'organisateur sera soumise à la disponibilité des places et sera considérée comme effective, avec la conclusion du contrat, au moment de sa confirmation par l'organisateur. Les primes d'assurance et les frais de gestion liés à la modification ou au transfert des réservations, le cas échéant, ne sont pas remboursables. Si, avant la conclusion du contrat, l'organisateur n'est pas en mesure de fournir l'un des services demandés par le client (y compris le prix), il devra en informer le consommateur par l'intermédiaire de l'Agence de vente au détail, qui pourra renoncer à sa demande et récupérer exclusivement les sommes éventuellement avancées. Tous les remboursements qui pourraient être dus pour quelque raison que ce soit seront formalisés auprès de l'Organisateur ou de l'Agence de Vente au Détail, où l'inscription a été effectuée, et aucun remboursement ne sera effectué pour les services non utilisés volontairement par le consommateur.
5. RÉTRACTATION DU CONSOMMATEUR, CESSION ET ANNULATION DU VOYAGE POUR NON-ATTEINTE DU NOMBRE MINIMUM DE PERSONNES INSCRITES.
À tout moment, l'utilisateur ou le consommateur peut se retirer des services demandés ou contractés, ayant droit au remboursement des sommes versées, qu'il s'agisse du prix total ou de l'acompte prévu au paragraphe précédent, mais devra indemniser l'organisateur ou le détaillant, sauf si le retrait intervient en raison d'un cas de force majeure, pour les concepts indiqués ci-dessous:
a) Dans le cas de prestations uniques ; le total des frais de gestion majoré des frais d'annulation, si ces derniers sont intervenus.
b) Dans le cas de voyages combinés et sauf si l'annulation intervient pour cause de force majeure:
1.- Frais de gestion
2.- Frais d'annulation. Le cas échéant (ils seront généralement indiqués dans le programme/l'offre ou au moment de la réservation).
3.- Une pénalité de 5 % du montant total du voyage si l'annulation intervient entre dix et quinze jours avant la date de début du voyage ; 15 % entre trois et dix jours et 25 % dans les quarante-huit heures précédant le départ. Tous les montants/concepts indiqués ci-dessus sont cumulatifs. En cas de non-présentation à l'heure de départ prévue, aucun remboursement du montant versé ne sera accordé, sauf accord contraire entre les parties. Si les services contractés et annulés étaient soumis à des conditions contractuelles économiques particulières, telles que le fret aérien et des tarifs spéciaux, si cela est expressément indiqué dans le programme/l'offre, les frais d'annulation seront ceux établis à cet effet dans chacune des brochures spécifiques de l'organisateur, disponibles auprès de l'agence de voyage. Le consommateur du voyage à forfait peut céder sa réservation à un tiers, en le communiquant par écrit au moins quinze jours avant la date de début du voyage. Le cessionnaire doit satisfaire aux mêmes exigences que le cédant, généralement requises pour un voyage à forfait, et tous deux seront solidairement responsables du paiement du prix du voyage et des frais supplémentaires justifiés par la cession. Cette cession n'est pas possible en cas de motif valable. Dans les cas où l'organisateur conditionne, et précise expressément, la viabilité du voyage à forfait à un nombre minimum de participants, et où le non-respect de ce nombre entraîne l'annulation du voyage, l'utilisateur aura droit exclusivement au remboursement du prix total ou des sommes versées d'avance, sans pouvoir prétendre à une quelconque indemnisation, à condition que l'Agence l'ait notifié par écrit au moins dix jours avant la date prévue du début du voyage.
6. MODIFICATIONS.
L'Agence s'engage à fournir à ses clients tous les services contractuels contenus dans le programme/l'offre ayant donné lieu au contrat de voyage combiné, avec les conditions et caractéristiques stipulées, le tout conformément aux points suivants:
a) Dans le cas où, avant le départ du voyage, l'Organisateur serait contraint de modifier de manière significative un élément essentiel du contrat, il devra en informer immédiatement le consommateur par l'intermédiaire de l'Agence de Vente au Détail.
b) Dans ce cas, et sauf accord contraire des parties, le consommateur peut choisir entre la résiliation du contrat sans pénalité ou l'acceptation d'une modification du contrat nécessitant des modifications de prix. Le consommateur doit communiquer sa décision au détaillant ou, le cas échéant, à l'organisateur dans les trois jours suivant la notification de la modification visée au paragraphe a). À défaut de notification de sa décision dans les délais indiqués, le consommateur sera réputé avoir opté pour la résiliation du contrat sans pénalité.
c) Si le consommateur décide de résilier le contrat conformément aux dispositions de l'alinéa b), ou si l'organisateur annule le voyage à forfait avant la date de départ convenue, pour toute raison non imputable au consommateur, celui-ci aura droit, dès la résiliation du contrat, au remboursement de toutes les sommes versées, conformément au contrat, ou à la réalisation d'un autre voyage à forfait de qualité équivalente ou supérieure, à condition que l'organisateur ou le détaillant puisse le proposer. Si le voyage proposé est de qualité inférieure, l'organisateur ou le détaillant devra rembourser au consommateur, le cas échéant, la différence de prix sur la base des sommes déjà versées, conformément au contrat.
d) Dans les cas mentionnés ci-dessus, l'organisateur et le détaillant seront responsables du paiement au consommateur de l'indemnité qui, le cas échéant, correspond à la rupture du contrat, qui sera de 5 % du prix total du voyage contracté, si la rupture susmentionnée se produit entre les deux mois et les quinze jours immédiatement antérieurs à la date prévue du voyage ; 10 % si elle se produit entre les quinze jours et les trois jours antérieurs, et 25 % si la rupture susmentionnée se produit dans les quarante-huit heures précédentes.
e) Il n’y aura aucune obligation d’indemnisation dans les cas suivants :
1. Lorsque l'annulation est due au fait que le nombre de personnes inscrites au voyage combiné est inférieur à celui requis et est ainsi communiquée par écrit au consommateur avant la date fixée à cet effet dans le contrat, qui sera au moins 10 jours avant la date prévue de début du voyage.
2. Lorsque l'annulation du voyage, sauf en cas de réservations excédentaires, est due à des raisons de force majeure, entendues comme des circonstances indépendantes de la volonté de celui qui les invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées, malgré avoir agi avec la diligence requise.
f) Si, après le départ du voyage, l'organisateur ne fournit pas ou ne peut fournir une partie importante des services prévus au contrat, il adoptera les solutions appropriées pour la poursuite du voyage organisé, sans supplément de prix pour le consommateur et, le cas échéant, lui versera le montant des différences entre les services fournis et ceux déjà fournis. Si le consommateur poursuit le voyage avec les solutions proposées par l'organisateur, il est considéré qu'il accepte tacitement les propositions susmentionnées.
g) Si les solutions adoptées par l'organisateur sont irréalisables ou que le consommateur ne les accepte pas pour des raisons raisonnables, l'organisateur doit fournir au consommateur, sans aucun coût supplémentaire, un moyen de transport équivalent à celui utilisé lors du voyage pour retourner au lieu de départ ou à tout autre dont les deux parties ont convenu, sans préjudice de toute indemnisation qui pourrait être due.
h) En cas de réclamation, l’Agence Commerciale ou, le cas échéant, l’Organisateur devra agir avec diligence pour trouver des solutions appropriées.
i) En aucun cas, tout ce qui n'est pas inclus dans le contrat de voyage à forfait (comme par exemple les billets de transport du lieu d'origine du passager au lieu de départ du voyage, ou inversement, les réservations d'hôtel dans les jours précédant ou suivant le voyage, etc.) ne sera à la charge de l'organisateur, sans obligation de compenser ces éventuels frais pour des services indépendants en cas d'annulation du voyage.
7. OBLIGATION DU CONSOMMATEUR DE COMMUNIQUER TOUT MANQUEMENT À L’EXÉCUTION DU CONTRAT.
Le consommateur est tenu de signaler toute violation du contrat (de préférence « sur place ») au représentant de l'Organisateur à destination, tel qu'indiqué dans les documents de voyage, ou, dans les autres cas, dès que possible (par écrit ou sous toute autre forme enregistrée), à l'organisateur ou au détaillant et, le cas échéant, au prestataire de services concerné. Si les solutions proposées ne lui donnent pas satisfaction, ce dernier dispose d'un délai de trente jours, à compter de la fin du voyage, pour déposer une réclamation auprès de l'Agence du Détaillant, ou auprès de l'Organisateur par l'intermédiaire de ce dernier. Les hôtels n'acceptent pas les réclamations une fois l'établissement abandonné ; il est donc conseillé à l'utilisateur et au consommateur de signaler toute violation du contrat ou tout service défaillant sur place, par écrit, à l'établissement, avant son départ.
8. LIMITATION DES ACTIONS.
Nonobstant les dispositions de l'article précédent, le délai de prescription des actions dérivées des droits reconnus dans le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Utilisateurs et d'autres lois complémentaires sera de deux ans, comme établi dans l'article 164 du Décret Législatif Royal 1/2007.
9. RESPONSABILITÉ.
9.1 Généralités. L'agence de voyages organisatrice et le détaillant vendant le forfait sont conjointement et solidairement responsables envers le consommateur, conformément aux obligations qui leur incombent dans le cadre de leur gestion respective du forfait, de la bonne exécution des obligations découlant du contrat, que celles-ci soient exécutées par eux-mêmes ou par d'autres prestataires de services, et sans préjudice du droit des organisateurs et des détaillants à réclamer des dommages et intérêts à ces prestataires. L'organisateur déclare assumer les fonctions d'organisation et d'exécution du forfait. Les organisateurs et les détaillants sont responsables de tout dommage subi par le consommateur du fait de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat. Cette responsabilité cesse lorsque l'une des circonstances suivantes se produit :
1. Que les défauts constatés dans l’exécution du contrat sont imputables au consommateur.
2. Que ces défauts sont imputables à un tiers étranger à la fourniture des services prévus au contrat et présentent un caractère imprévisible ou insurmontable.
3. Que les défauts visés sont dus à des causes de force majeure, entendues comme des circonstances indépendantes de la volonté de celui qui les invoque, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n'auraient pu être évitées, malgré la diligence requise.
4. Les défauts sont dus à un événement que le détaillant ou, le cas échéant, l'organisateur, malgré toute la diligence requise, ne pouvait ni prévoir ni surmonter. Toutefois, en cas d'exclusion de responsabilité due à la survenance de l'une des circonstances prévues aux points 2, 3 et 4, l'organisateur et le détaillant, parties au contrat de voyage à forfait, seront tenus de fournir l'assistance nécessaire au consommateur en difficulté.
9.2. Limites d'indemnisation des dommages.
Concernant la limite d'indemnisation des dommages résultant du non-respect ou de la mauvaise exécution des prestations comprises dans le voyage combiné, les dispositions de la réglementation en vigueur doivent être respectées. Quant aux dommages non corporels, ils doivent toujours être prouvés par le consommateur. L'Agence ne saurait en aucun cas être tenue responsable des frais d'hébergement, d'entretien, de transport, des frais liés aux retards de départ ou de retour, ni des autres frais découlant d'un cas de force majeure.
9.3. Responsabilité des compagnies aériennes :
Le passager titulaire du billet d’avion correspondant peut exiger directement de la compagnie aérienne qui le transporte le respect de ses obligations en cas de surréservation, de retard important, de perte de bagages, etc., conformément à la réglementation communautaire applicable.
10. DÉLIMITATION DES SERVICES DE VOYAGE COMBINÉS.
10.1. Voyage en avion. Présentation à l'aéroport.
Pour les voyages en avion, la présentation à l'aéroport doit être effectuée au moins une heure et demie avant l'heure officielle de départ et, dans tous les cas, les recommandations spécifiques figurant dans les documents de voyage fournis lors de la signature du contrat doivent être strictement respectées. Pour les vols indépendants, il est recommandé au client de reconfirmer les heures de départ du vol quarante-huit heures à l'avance. Sauf disposition contraire du contrat, les billets sont émis au format électronique. Un voyage aérien direct est toujours considéré comme un voyage dont le justificatif est un coupon de vol unique, que le vol comporte ou non des escales techniques.
10.2. Hôtels.
10.2.1. Généralités. La qualité et le contenu des services fournis par l'hôtel seront déterminés par la catégorie touristique officielle, le cas échéant, attribuée par l'organisme compétent du pays. En l'absence d'une telle catégorie, la catégorie des hôtels est déterminée en étoiles selon des critères communs au secteur hôtelier, en fonction de leurs services et installations, et à titre indicatif uniquement. Compte tenu de la législation en vigueur, qui ne prévoit que l'existence de chambres simples et doubles, et autorise l'installation d'un troisième lit dans certaines de ces dernières, l'utilisation du troisième lit sera toujours considérée comme effectuée avec le consentement des personnes occupant la chambre. Par conséquent, la chambre sera indiquée comme triple sur tous les formulaires de réservation remis au consommateur lors du versement de l'acompte, sur le contrat et sur les billets et/ou documents de voyage remis simultanément à la signature de celui-ci. Il en va de même pour les chambres doubles pouvant accueillir jusqu'à quatre personnes, avec deux lits, lorsque cela est spécifié dans l'offre du programme/de la brochure. Dans certains cas, des lits bébé sont disponibles. Ces services doivent être demandés par les clients avant la conclusion du contrat et, sauf mention expresse, ne sont pas inclus dans le prix. Les heures habituelles d'entrée et de sortie des hôtels détermineront le premier et le dernier service utilisé par l'utilisateur. En règle générale, et sauf disposition contraire expresse du contrat, les chambres peuvent être utilisées à partir de 15h le jour de l'arrivée et doivent être libérées avant minuit le jour du départ. Lorsque le service contracté ne comprend pas l'accompagnement permanent d'un guide et que l'utilisateur prévoit d'arriver à l'hôtel ou à l'appartement réservé à des dates ou heures autres que celles mentionnées, il est tenu d'en informer au plus tôt l'agence organisatrice, ou directement l'hôtel ou l'appartement, selon le cas, afin d'éviter tout problème ou erreur d'interprétation. De même, l'agence doit être consultée, lors de la réservation, sur la possibilité d'amener des animaux, ceux-ci étant généralement interdits dans les hôtels et les appartements, et cette information doit être expressément mentionnée dans le contrat. Il sera entendu que le service d'hébergement hôtelier a été mis à la disposition du client la nuit correspondante, indépendamment du fait que, en raison de circonstances inhérentes au voyage combiné, l'heure d'enregistrement intervienne plus tard que prévu initialement.
10.2.2. Autres services. Pour les vols arrivant à destination après midi, le dîner sera le premier service fourni par l'hôtel, s'il est inclus dans l'offre du programme/de la brochure. De même, pour les vols arrivant à destination après 19h, l'hébergement sera le premier service fourni par l'hôtel. Dans certains cas, et en raison de l'heure avancée du transfert vers l'aéroport ou inversement, il est possible que le petit-déjeuner, le déjeuner ou le dîner ne soient pas disponibles le jour du transfert, ce qui ne donnera pas droit à un remboursement.
10.2.3. Services complémentaires. Lorsque l'utilisateur demande des services supplémentaires (par exemple, une chambre avec vue sur la mer, etc.) qui ne peuvent être confirmés définitivement par l'Agence organisatrice avant le début du voyage, l'utilisateur peut choisir de renoncer définitivement au service supplémentaire demandé ou de maintenir sa demande en attendant sa fourniture définitive. Si les parties ont convenu du paiement anticipé du prix des services supplémentaires qui ne peuvent finalement pas être fournis au consommateur et à l'utilisateur, le montant versé sera remboursé par l'Agence immédiatement après le retour du voyage.
10.3. Conditions économiques particulières pour les enfants.
Compte tenu de la diversité des traitements applicables aux enfants, selon leur âge, le prestataire de services et la date du voyage, il est recommandé de toujours consulter l'étendue des conditions particulières existantes. Celles-ci feront l'objet d'informations spécifiques et détaillées et figureront dans le contrat ou les documents de voyage remis lors de la signature. En général, concernant l'hébergement, ces conditions s'appliquent lorsque l'enfant partage la chambre de deux adultes. Pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, les informations fournies rapidement et les dispositions du contrat ou des documents de voyage remis lors de la signature seront respectées.
11. PASSEPORTS, VISAS ET DOCUMENTATION.
Tous les utilisateurs, sans exception (y compris les enfants), doivent être munis de leurs documents personnels et familiaux en règle, qu'il s'agisse d'un passeport ou d'une carte d'identité nationale (DNI), conformément à la législation du ou des pays visités. L'obtention de visas, passeports, certificats de vaccination, etc., sera à leur charge. En cas de refus de visa par une autorité, pour des raisons propres à l'utilisateur, ou de refus d'entrée dans le pays pour non-respect des conditions requises, en raison d'un défaut dans les documents requis ou pour défaut de possession, l'agence organisatrice décline toute responsabilité pour ce type d'événements, et les frais éventuels sont à la charge du consommateur. Les conditions et règles établies pour les cas de résiliation volontaire de services s'appliquent dans ce cas. Il est également rappelé à tous les utilisateurs, et en particulier à ceux de nationalité autre qu'espagnole, qu'ils doivent s'assurer, avant le début du voyage, d'avoir respecté toutes les règles et exigences applicables en matière de visas afin de pouvoir entrer sans problème dans tous les pays visités. Les mineurs de moins de 18 ans doivent être munis d'une autorisation écrite signée par leurs parents ou tuteurs, en prévision d'une éventuelle demande d'autorisation par les autorités. En cas de perte des documents de voyage par le client, entraînant la perte des services, l'agence organisatrice ne sera pas responsable des frais engagés pour une nouvelle réservation et/ou l'émission de celle-ci.
12. CLAUSE D'ARBITRAGE.
L'organisateur renonce expressément à soumettre aux tribunaux arbitraux des transports tout litige né de l'existence du présent contrat.
13. INFORMATIONS QUE L'AGENCE DE VENTE AU DÉTAIL DOIT FOURNIR AU CONSOMMATEUR.
Le consommateur est informé qu'au moment de la conclusion du contrat, l'Agence de voyages lui fournira les informations nécessaires sur la documentation spécifique requise pour le voyage choisi, ainsi que des conseils sur la souscription facultative d'une assurance annulation et/ou d'une assurance assistance rapatriement en cas d'accident, de maladie ou de décès, ainsi que d'autres garanties facultatives. Il sera également informé des risques inhérents à la destination et au voyage contractuel, conformément à la Loi générale sur la protection des consommateurs et des utilisateurs. À cet effet, il est toutefois recommandé au consommateur de contacter le ministère des Affaires étrangères de son pays d'origine, dont le bureau d'information fournit des recommandations spécifiques selon la destination, par internet ou par tout autre moyen. L'Agence de voyages fournira également au consommateur un exemplaire des présentes Conditions générales, pour intégration au contrat et acceptation expresse par le consommateur.
14. INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES.
14.1. Bagages. En général, et pour les transports terrestres, il est entendu que les bagages et autres effets personnels de l'utilisateur sont conservés avec lui, quelle que soit la partie du véhicule dans laquelle ils se trouvent, et qu'ils sont transportés aux frais et risques de l'utilisateur. Il est recommandé aux utilisateurs d'être présents lors de toutes les opérations de chargement et de déchargement des bagages. Pour le transport aérien, ferroviaire, maritime ou fluvial de bagages, les conditions des compagnies de transport s'appliquent, et le billet constitue le document contractuel entre ces compagnies et le passager. En cas de dommage ou de perte, le consommateur doit présenter, lors de l'événement, la réclamation appropriée à la compagnie de transport. L'agence organisatrice s'engage à fournir une assistance rapide aux clients susceptibles d'être affectés par l'une de ces circonstances. Nous recommandons aux utilisateurs et aux consommateurs de se renseigner auprès de la compagnie aérienne sur la franchise de bagages autorisée, car celle-ci varie d'une compagnie à l'autre.
14.2. Les photographies et plans reproduits dans le catalogue sont uniquement destinés à fournir des informations de nature indicative aux consommateurs. Toute modification apportée aux établissements ne saurait être considérée comme une publicité trompeuse de la part de l'agence organisatrice.
14.3. L'Agence Organisatrice n'est pas responsable des changements dans la Gestion des hôtels contenus dans le catalogue après sa publication, ainsi que des répercussions et/ou des changements conséquents que cela entraîne (nom, services, catégorie de l'établissement, fermeture partielle des installations, etc.), qui dans tous les cas seront rapidement communiqués à l'utilisateur.
15. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
En adhérant aux présentes conditions générales et en signant le contrat de voyage combiné, vous consentez à ce que les données personnelles fournies soient intégrées à un fichier automatisé de données personnelles, dont le traitement est confié à ROYAL IBERIA S.L., dont le siège social est situé à Sant Carles de la Ràpita (Catalogne, Espagne), Plaça Carles III 24, CP 43540. Ce fichier a pour finalité la bonne gestion des réservations et la fourniture adéquate des services contractés, ainsi que le transfert international de ces données aux entreprises organisant et fournissant ces services, et l'envoi d'informations sur les produits, services, offres et promotions liés au programme et aux actions de Royal Iberia S.L. dans le secteur du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration et des voyages. Vos données seront transférées, exclusivement, à des tiers nécessaires à la prestation des services liés à l'objet du voyage et à des fins identiques, sous réserve du respect du secret professionnel et de l'application des mesures de sécurité requises par la réglementation en vigueur. Vous pouvez exercer vos droits ou vous opposer à leur traitement en adressant un courrier accompagné d'une copie de votre carte nationale d'identité ou de votre passeport en cours de validité à : Royal Iberia SL, Att. Adresse : Plaça Carles III 24 baixos, CP 43540 Sant Carles de la Ràpita (Catalogne, Espagne) ou par courriel : direccio@royaliberia.cat. Objet : LOPD.
16. ASSURANCE.
Étant donné que les voyages n'incluent pas d'assurance, nous recommandons à l'utilisateur et au consommateur, par l'intermédiaire de l'Agence de vente au détail ou en nous consultant directement, d'obtenir les informations appropriées sur les différentes assurances facultatives qui vous permettront de couvrir les principales garanties, telles que l'annulation, les accidents, etc., de votre voyage.
CONTRAT DE VOYAGE COMBINÉ Agence, Royal Iberia SL en tant qu'organisateur, avec adresse à Plaça Carles III 24 bajos, CP 43540 Sant Carles de la Ràpita (Catalogne-Espagne), avec CIF B-55533319 et titre de licence GC002117 et D/Dª:_____________________________________ avec adresse dans_____________________ C/._______________________________________ C.P.:____________ ; Pays _____________________ Tél.:_____________________ D.N.I./passeport Núm en sa qualité d'entrepreneur principal, en son nom et, le cas échéant, en tant qu'agent verbal spécial pour le présent acte, comme il l'assure, de___________________________________________________________________ __________________________________________________________ (nom et prénom des passagers restants qu'il représente) Voyage vendu via l'Agence de Vente au Détail___________________________________________________ avec adresse dans__________________________ C/._______________________________________ C.P.:____________ ; Tél.:_____________________ Titre de la licence _________________________ A _______________a____ de ______ de 20___ signé Par l'organisateur : Sgt. Par le détaillant : Sgt. Consommateur / Entrepreneur principal :
